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  1. <?php
  2. /**
  3. Copyright Guillaume Bourgeois (2018)
  4. contact@souke.fr
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
  7. Ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise au droit français et
  8. respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez
  9. utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions
  10. de la licence CeCILL telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA
  11. sur le site "http://www.cecill.info".
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  13. de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est
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  16. titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs.
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  18. associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
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  20. donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
  21. manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels
  22. avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
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  24. logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la
  25. sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement,
  26. à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.
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  31. $this->setTitle('Mentions légales');
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  33. $this->setMeta('description', 'Prenez connaissance de nos mentions légales.') ;
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  36. <div class="content">
  37. <div class="panel panel-default panel-padding-large">
  38. <div class="panel-body">
  39. <h2>Éditeur & développement</h2>
  40. <p><strong>Guillaume BOURGEOIS</strong><br>
  41. 6 rue de la Prévoyance<br>
  42. 25000 Besançon<br></p>
  43. <p>Micro-entreprise : Guillaume Bourgeois - Développeur web<br>
  44. Siret : 51442998400024</p>
  45. <h2>Graphisme</h2>
  46. <p>Chloé RUFFIEUX - <a href="https://www.speculo.fr/">spéculo</a></p>
  47. <h2>Hébergement</h2>
  48. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  49. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  50. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  51. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau
  52. national et international.<br>
  53. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de
  54. <strong>Souke</strong>, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations
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  58. <strong>Souke</strong> réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information
  59. disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
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  86. et de mesure d'audience. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique et
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  89. Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Internaute dispose d'un droit
  90. d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.</p>
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