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  1. <?php
  2. /**
  3. Copyright La boîte à pain (2018)
  4. contact@laboiteapain.net
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
  7. Ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise au droit français et
  8. respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez
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  20. donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
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  22. avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
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  27. Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez
  28. pris connaissance de la licence CeCILL, et que vous en avez accepté les
  29. termes.
  30. */
  31. $this->title = 'Mentions légales';
  32. ?>
  33. <div class="container content-text">
  34. <div class="content">
  35. <h1>Mentions légales</h1>
  36. <h2>Éditeur</h2>
  37. <p><strong>La boîte à pain</strong><br />
  38. 8bis rue de l'école<br />
  39. 25330 Déservillers<br />
  40. Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
  41. <p>Société hébergée par Cap'Entreprendre située 12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH<br />
  42. Siret : 47784404700019.</p>
  43. <h2>Développement</h2>
  44. <p>Guillaume Bourgeois<br />
  45. <a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a><br />
  46. 42 Grande Rue, 25320 Vorges-les-Pins
  47. </p>
  48. <h2>Hébergement</h2>
  49. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  50. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  51. <h2>Icones</h2>
  52. <p>users par DTE MEDIA depuis the Noun Project<br />
  53. chef par Sergey Demushkin depuis the Noun Project<br />
  54. chef par Andrey Vasiliev depuis the Noun Project<br />
  55. Bread par Cédric Villain depuis the Noun Project</p>
  56. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  57. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
  58. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de La boîte à pain, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de La boîte à pain. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. La boîte à pain réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
  59. <h2>Limitation de la responsabilité</h2>
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