Souke/frontend/views/site/mentions.php

<?php
$this->title = 'Mentions légales';
?>

<div class="container content-text">
    <div class="content">
        <h1>Mentions légales</h1>

        <h2>Éditeur</h2>
        <p><strong>La boîte à pain</strong><br />
        8bis rue de l'école<br />
        25330 Déservillers<br />
        Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
        
        <p>Société hébergée par Cap'Entreprendre située 12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH<br />
        Siret : 47784404700019.</p>
        
        <h2>Développement</h2>
        <p>Guillaume Bourgeois<br />
            <a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a><br />
            42 Grande Rue, 25320 Vorges-les-Pins
        </p>

        <h2>Hébergement</h2>
        <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de 
            Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
        
        <h2>Icones</h2>
        <p>users par DTE MEDIA depuis the Noun Project<br />
        chef par Sergey Demushkin depuis the Noun Project<br />
        chef par Andrey Vasiliev depuis the Noun Project<br />
        Bread par Cédric Villain depuis the Noun Project</p>

        <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
        <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
            Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de La boîte à pain, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de La boîte à pain. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. La boîte à pain réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>

        <h2>Limitation de la responsabilité</h2>
        <p>Les informations publiées sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. La boîte à pain est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site en porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.<br />
            Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, La boîte à pain ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.</p>

        <h2>Lien hypertextes</h2>		
        <p>La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.laboiteapain.net nécessite une autorisation préalable écrite de La boîte à pain. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. La boîte à pain ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.laboiteapain.net et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.</p>

        <h2>Informatique et libertés – Données personnelles</h2>
        <p>La collecte et le traitement des données personnelles de l'Internaute par La boîte à pain ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 2018856).<br />
        La finalité du traitement des données personnelles fournies volontairement par l'Internaute sur le Site au travers du module « Contact », est de permettre à l'Internaute d'être contacté rapidement par La boîte à pain.<br />
        L'Internaute est informé que les données de connexion ou relatives à la navigation de l'Internaute depuis le Site sont collectées (informations de navigation) de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d'audience. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique et d'optimisation interne du Site.<br />
        L'Internaute est également informé qu'en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.</p>
    </div>
</div>