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  1. <?php
  2. /**
  3. Copyright distrib (2018)
  4. contact@opendistrib.net
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
  7. Ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise au droit français et
  8. respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez
  9. utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions
  10. de la licence CeCILL telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA
  11. sur le site "http://www.cecill.info".
  12. En contrepartie de l'accessibilité au code source et des droits de copie,
  13. de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est
  14. offert aux utilisateurs qu'une garantie limitée. Pour les mêmes raisons,
  15. seule une responsabilité restreinte pèse sur l'auteur du programme, le
  16. titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs.
  17. A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
  18. associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
  19. développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
  20. donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
  21. manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels
  22. avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
  23. utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du
  24. logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la
  25. sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement,
  26. à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.
  27. Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez
  28. pris connaissance de la licence CeCILL, et que vous en avez accepté les
  29. termes.
  30. */
  31. $this->setTitle('Mentions légales');
  32. $this->setMeta('description', 'Prenez connaissance de nos mentions légales.') ;
  33. ?>
  34. <div class="container content-text">
  35. <div class="content">
  36. <h1>Mentions légales</h1>
  37. <h2>Éditeur</h2>
  38. <p><strong>Opendistrib</strong><br />
  39. 6 rue de la Prévoyance<br />
  40. 25000 Besançon<br />
  41. Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
  42. <p>Micro-entreprise : Guillaume Bourgeois - Développeur web<br />
  43. Siret : 51442998400024</p>
  44. <h2>Développement</h2>
  45. <p>Guillaume Bourgeois<br />
  46. 6 rue de la Prévoyance, 25000 Besançon
  47. </p>
  48. <h2>Graphisme</h2>
  49. <p>Sébastien Bourgeois</p>
  50. <h2>Hébergement</h2>
  51. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  52. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  53. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  54. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
  55. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de <strong>distrib</strong>, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de <strong>distrib</strong>. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. <strong>distrib</strong> réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
  56. <h2>Limitation de la responsabilité</h2>
  57. <p>Les informations publiées sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. <strong>distrib</strong> est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site en porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.<br />
  58. Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, <strong>distrib</strong> ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.</p>
  59. <h2>Lien hypertextes</h2>
  60. <p>La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.opendistrib.net nécessite une autorisation préalable écrite de <strong>distrib</strong>. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. <strong>distrib</strong> ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.opendistrib.net et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.</p>
  61. <h2>Informatique et libertés – Données personnelles</h2>
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