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  1. <?php
  2. /**
  3. Copyright distrib (2018)
  4. contact@opendistrib.net
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
  7. Ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise au droit français et
  8. respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez
  9. utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions
  10. de la licence CeCILL telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA
  11. sur le site "http://www.cecill.info".
  12. En contrepartie de l'accessibilité au code source et des droits de copie,
  13. de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est
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  20. donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
  21. manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels
  22. avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les
  23. utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du
  24. logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la
  25. sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement,
  26. à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.
  27. Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez
  28. pris connaissance de la licence CeCILL, et que vous en avez accepté les
  29. termes.
  30. */
  31. $this->setTitle('Mentions légales');
  32. $this->setIcon('align-left');
  33. $this->setMeta('description', 'Prenez connaissance de nos mentions légales.') ;
  34. ?>
  35. <div class="content-text">
  36. <div class="content">
  37. <div class="panel panel-default">
  38. <div class="panel-body">
  39. <h2>Éditeur</h2>
  40. <p><strong>Opendistrib</strong><br>
  41. 6 rue de la Prévoyance<br>
  42. 25000 Besançon<br>
  43. Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
  44. <p>Micro-entreprise : Guillaume Bourgeois - Développeur web<br>
  45. Siret : 51442998400024</p>
  46. <h2>Développement</h2>
  47. <p>Guillaume Bourgeois<br>
  48. 6 rue de la Prévoyance, 25000 Besançon
  49. </p>
  50. <h2>Hébergement</h2>
  51. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  52. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  53. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  54. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau
  55. national et international.<br>
  56. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de
  57. <strong>Opendistrib</strong>, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations
  58. ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute
  59. image, marque déposée, marque de service ou logo de <strong>Opendistrib</strong>. Le téléchargement ou la
  60. copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés.
  61. <strong>Opendistrib</strong> réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information
  62. disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
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  77. site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. <strong>Opendistrib</strong>
  78. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un
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  86. <strong>Opendistrib</strong>.<br>
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  91. L'Internaute est également informé qu'en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et
  92. Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Internaute dispose d'un droit
  93. d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.</p>
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