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Mise à jour mentions légales / conditions générales de service

prodstable
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ca8131bcab
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<a href="<?php echo Yii::$app->urlManager->createUrl('site/contact') ; ?>">Contact</a>
<a href="<?php echo Yii::$app->urlManager->createUrl('site/mentions') ; ?>">Mentions légales</a>
<a href="<?php echo Yii::$app->urlManager->createUrl('site/cgv') ; ?>">CGV</a>
<a href="<?php echo Yii::$app->urlManager->createUrl('site/cgv') ; ?>">CGS</a>
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<h2>Lorem ipsum</h2>
<p>Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec eu venenatis orci.
Morbi convallis tortor ut mauris aliquam fringilla. Vivamus et ornare velit.
Cras efficitur lacus eu quam fringilla, et varius sem ornare. Integer lorem mi,
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vestibulum malesuada ante egestas. Sed massa quam, imperdiet in mauris nec,
volutpat ullamcorper libero.</p>

<h2>Pellentesque tortor</h2>
<p>Pellentesque tortor libero, aliquam vel risus nec, dignissim pretium tellus.
Maecenas posuere lorem non dolor laoreet, vitae ultrices ligula laoreet. Aliquam
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dignissim luctus. Fusce suscipit lectus cursus quam ullamcorper, eget pellentesque
lectus ultricies. Vestibulum dapibus efficitur interdum. Aliquam pulvinar dapibus
dolor, quis egestas mi.</p>

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<h2>Proin lacinia orci</h2>
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vulputate odio vitae placerat pretium. Duis a metus a arcu finibus tristique
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dolor.</p>

<h2>Vivamus imperdiet</h2>
<p>Vivamus imperdiet molestie urna eget venenatis. Praesent commodo sem non justo
tempus, nec auctor massa imperdiet. Maecenas feugiat nibh vel mauris pharetra
aliquam. Duis fringilla feugiat eleifend. Nam libero nunc, rutrum id hendrerit
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vel, ultrices aliquet nisl. Sed eget tincidunt dolor. Praesent dapibus ac mauris
nec vestibulum. Proin lacinia finibus risus vitae volutpat. Curabitur hendrerit
varius lobortis. Quisque rhoncus velit vitae justo sodales, a maximus orci lobortis.
Suspendisse potenti. </p>
<p>Les présentes Conditions Générales de Service ( ci-après les « <strong>Conditions</strong> »)
font partie intégrante du contrat conclu (le « <strong>Contrat</strong> ») entre [nom la Société],
inscrit en tant que [forme sociétaire] au Registre du Commerce et des Sociétés
de [Ville RCS], sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au
[adresse du siège social] (ci-après la « <strong>Société</strong> ») et l’artisan boulanger
souhaitant être référencé sur le site internet de la Société (le « <strong>Boulanger</strong> »).</p>

<h2>1. Objet</h2>
<p>La Société édite le site internet <a href="http://www.laboiteapain.net">http://www.laboiteapain.net</a>
(le « <strong>Site</strong> ») permettant la mise en relation des utilisateurs
du Site avec les Boulangers inscrits sur le Site afin de faciliter leur commande
auprès de leur boulangerie. Les présentes Conditions ont pour objet de définir
les droits et obligations du Boulanger dans le cadre de son référencement sur le Site. </p>

<h2>2. Mise en relation</h2>
<p>Le rôle de la Société dans le cadre de la mise en relation du Boulanger avec
les utilisateurs du Site est limité à un simple rôle d’intermédiaire technique.
Tout Boulanger mis en relation avec un utilisateur du Site exerce en tant que
professionnel indépendant et demeure entièrement responsable des produits vendus
aux utilisateurs du Site notamment au titre des conditions d'exécution du travail
de tout personnel fabriquant les produits vendus, et également au regard du respect
de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, au sein des locaux du Boulanger.</p>

<h2>3. Accès au Site</h2>
<p>Au titre du Contrat, la Société concède un droit d’utilisation personnel, temporaire
et non cessible d’accès à la partie réservée aux Boulangers de son Site selon
les termes des présentes Conditions et sous réserve du paiement des redevances
d’accès au Site prévues à l’article 8 des présentes Conditions. Avant d’utiliser
le Site, le Boulanger sera invité à créer un compte et choisir un identifiant et
un mot de passe. Le Boulanger est seul responsable de l’utilisation et de la
gestion de son droit d’accès au Site et du maintien de la confidentialité et
sécurité de ses identifiants. Le Boulanger devra informer immédiatement la Société
de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être
tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Boulanger
à protéger ses identifiants. </p>

<h2>4. Utilisation du Site</h2>
<p>Une fois son compte créé sur le Site, le Boulanger s’engage à fournir des informations
sincères et exactes sur notamment ses points de vente, ses produits disponibles
à la vente et les tarifs proposés à la clientèle et à tenir à jour ces informations.
La Société se réserve le droit de résilier le Contrat et suspendre l’accès au Site sans
préavis en cas de fausses informations fournies par le Boulanger.</p>

<h2>5. Commande de produits</h2>
<p>Toute nouvelle commande d’un utilisateur apparaitra sur le compte du Boulanger
sur le Site. La commande comporte systématiquement la date pour laquelle les
produits sont demandés par l’utilisateur. Les nouvelles commandes seront communiquées
au Boulanger de manière quotidienne par mail. </p>

<h2>6. Annulations</h2>
<p>Toute commande devra être honoré par le Boulanger. Le Boulanger dispose toutefois
de la faculté de refuser ou d’annuler une nouvelle commande. Si le nombre de commandes
refusées par le Boulanger est considéré comme trop important, notamment en cas
de réclamations des utilisateurs, la Société se réserve le droit de mettre fin
au Contrat et suspendre l’accès du Boulanger au Site sans préavis ni indemnité.</p>

<h2>7. Paiement des commandes</h2>
<p>Le Site ne permet pas de réaliser des transactions monétaires entre les utilisateurs
et les Boulangers. Le paiement d’une Commande par un utilisateur se fera directement
auprès du Boulanger lors de la réception des produits commandés par l’Utilisateur.
Il est toutefois possible pour un utilisateur de payer un montant à l’avance
au Boulanger lui permettant ainsi de bénéficier d’un crédit sur le Site à utiliser
lors de ses prochaines commandes auprès du Boulanger ayant reçu le paiement à l’avance.</p>

<h2>8. Redevances d'utilisation du Site</h2>
<p>La création d’un compte et l’utilisation de la partie du Site réservée aux Boulangers
implique le paiement mensuel par les Boulangers d’un montant équivalent à deux (2) %
du chiffre d’affaires mensuel réalisé à partir des commandes passées sur le Site.
La Société émettra à l’issue de chaque mois une facture au Boulanger, payable
par virement bancaire, paypal ou par chèque dans les trente (30) jours à compter
de la date d’émission de la facture. Tout défaut ou retard de paiement emportera
immédiatement application de pénalités de retard à un taux qui est de trois fois
le taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (B.C.E) à
son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage
et paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant
de quarante (40) euros en application de l’article D441-5 du Code de Commerce.
La Société se réserve également le droit de résilier le Contrat et suspendre l’accès
au Site sans préavis en cas de retard ou défaut de paiement du Boulanger.</p>

<h2>9. Durée</h2>
<p>Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Contrat est résiliable
par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée
par email à l’autre partie. En cas de résiliation du Contrat, le Boulanger devra
s’acquitter des redevances dues et non réglées à la date de résiliation. </p>

<h2>10. Responsabilité / Garantie</h2>
<p>La Société n’est en aucun cas responsable si, en cas d’indisponibilité liée à
des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour
toute autre raison qui lui sont indépendantes, le Boulanger ne peut accéder au Site.
Le Boulanger reconnaît que pour l’ensemble des contenus qu’il fournit au moyen du Site,
le rôle de la Société se limite à celui d’un simple hébergeur. En outre, en sa
qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être
engagée pour des actes découlant de sa prestation de mise en relation. Enfin,
dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple
qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité
engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Boulanger ou réalisé
à partir des identifiants du Boulanger. Le Boulanger s’engage à utiliser le Site
dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de
droit de la consommation (prohibition de la publicité trompeuse et des pratiques
commerciales déloyales ou agressives), droit des données personnelles, droit de
la propriété intellectuelle, droit à l’image et droit du commerce électronique.
En conséquence, le Boulanger s’engage à garantir la Société, contre toute réclamation,
action ou demande d’indemnisation d’un utilisateur du Site, d’un tiers ou d’une
autorité publique portant sur une information, un contenu ou un acte du Boulanger
pris en violation des stipulations du présent Contrat ou des dispositions législatives
en vigueur. Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Boulanger
reconnaît que la Société lui a mis à disposition un espace lui permettant de communiquer
aux consommateurs les obligations légales d’information précontractuelle concernant
les produits qu’il propose à la vente sur le Site et ne pourra donc être reconnue
responsable en cas de de défaut de communication du Boulanger desdites informations.</p>

<h2>11. Propriété intelectuelle</h2>
<p>Le contenu fourni par le Boulanger ou créé par ce dernier demeure sa propriété et
reste sous sa responsabilité exclusive. Le Boulanger autorise toutefois la Société
à utiliser les différents éléments visuels ou textuels fournis au moyen du Site
sur ses différents supports de communication tels que les newsletters envoyés
aux utilisateurs du Site. Le Boulanger reconnaît que les contenus qu’il édite
et qui seront accessibles via le Site ne porteront pas atteinte aux droits des
tiers, et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur
Internet. Le Boulanger garantit à ce titre la Société contre toutes réclamations,
revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives
aux contenus susvisés et s’engage à dédommager intégralement la Société de frais
et pertes qui pourraient causés à la Société de ce fait. La Société demeure exclusivement
propriétaire de l’ensemble des marques, photographies et logos et de tout autre
matériel reproduit sur le Site lui appartenant et ne pouvant être utilisé par le
Boulanger sans le consentement préalable et écrit de la Société.</p>

<h2>12. Données personnelles</h2>
<p> La Société est responsable de traitement de l’ensemble des données personnelles
des utilisateurs du Site. A ce titre, le Boulanger reconnaît qu’aucune donnée
personnelle ne lui est transférée par le Présent Contrat, les données des utilisateurs
n’étant accessibles que via le Site. Le Boulanger s’interdit tout acte d’extraction
ou reproduction des données personnelles collectées sur le Site. En cas de collecte
de données des utilisateurs par le Boulanger suite à une mise en relation, ce dernier
s’engage à respecter les droits reconnus aux utilisateurs par la loi informatiques
et libertés et garantir la Société contre toute réclamation d’un utilisateur résultant
d’une violation par le Boulanger des dispositions législatives en vigueur en matière
de protection des données à caractère personnel. </p>

<h2>13. Force majeure</h2>
<p>Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de
ses obligations contractuelles (à l’exception des obligations de paiement) du
fait de la survenance d'un cas de force majeure. Sont considérées comme des cas
de force majeure -outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours
et tribunaux français- les grèves, les ruptures d’approvisionnement, les incendies,
les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme
ou tout autre élément imprévisible, irrésistible et externe. La partie qui souhaite
invoquer un cas de force majeure notifiera immédiatement l’autre partie de la
survenance d’un tel cas, en précisant la nature de l’événement, son effet, ainsi
que sa durée prévisible. Il est expressément convenu que cette partie fera ses
meilleurs efforts pour surmonter l’effet du cas de force majeure, ainsi que sa
durée.</p>

<h2>14. Stipulations générales</h2>

<h3>14.1 Cession</h3>
<p>Le Contrat est conclu en considération de la personne du Boulanger et ne peut
donc faire l’objet d’une cession, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un
tiers sans l’accord préalable et écrit de La Société. Toute cession ou transfert
réalisé en violation des stipulations susvisées sera nulle. </p>

<h3>14.2 Notifications</h3>
<p>Toute notification ou communication au titre du Contrat devra être établie par
écrit et adressée par courrier, par télécopie, par e-mail ou par lettre. Toute
notification ou communication sera réputée avoir été valablement délivrée à
compter de sa réception ou après un délai de trois jours suivant son envoi,
selon l’événement qui se produit en premier. Tout changement de domiciliation
de l’une des parties devra faire l’objet d’une notification écrite à l’autre
partie.</p>

<h3>14.3 Non renonciation</h3>
<p>Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne
saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.</p>

<h3>14.4 Non validité partielle</h3>
<p>Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour illégales ou inapplicables
ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une
décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les
autres stipulations demeureront en vigueur.</p>

<h3>14.5 Titres</h3>
<p>Les titres des articles du Contrat n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent
pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat. </p>

<h3>14.6 Indépendance des parties</h3>
<p>Chacune des parties conclut le Contrat en tant qu’entrepreneur indépendant et
non en tant qu’agent ou Boulanger de l’autre partie. Aucune des parties ne pourra
prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre partie.</p>

<h3>14.7 Droit applicable et attribution de compétence</h3>
<p>Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre les Parties
découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat et à défaut
d’accord amiable entre les parties ci-avant, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garanties,
même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires. </p>



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<div class="container content-text">
<h1>Conditions générales de vente</h1>
<h1>Conditions générales de service</h1>

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@@ -7,32 +7,45 @@ $this->title = 'Mentions légales';
<h1>Mentions légales</h1>

<h2>Éditeur</h2>
<p>Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>

<p><strong>La boîte à pain</strong><br />
8bis rue de l'école<br />
25330 Déservillers<br />
Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
<p>Société hébergée par Cap'Entreprendre située 12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH<br />
Siret : 47784404700019.</p>
<h2>Développement</h2>
<p>Guillaume Bourgeois<br />
<a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a></p>
<a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a><br />
42 Grande Rue, 25320 Vorges-les-Pins
</p>

<h2>Hébergement</h2>
<p>Alwaysdata</p>
<p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
<h2>Icones</h2>
<p>users par DTE MEDIA depuis the Noun Project<br />
chef par Sergey Demushkin depuis the Noun Project<br />
chef par Andrey Vasiliev depuis the Noun Project<br />
Bread par Cédric Villain depuis the Noun Project</p>

<h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
<p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de Le Chat des Noisettes, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de Le Chat des Noisettes. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Le Chat des Noisettes réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
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<h2>Limitation de la responsabilité</h2>
<p>Les informations publiées sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Le Chat des Noisettes est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site en porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.<br />
Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Le Chat des Noisettes ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.</p>
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<h2>Lien hypertextes</h2>
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<h2>Icones</h2>
<p>users by DTE MEDIA from the Noun Project</p>
<p>chef by Sergey Demushkin from the Noun Project</p>
<p>chef by Andrey Vasiliev from the Noun Project</p>
<p>Bread by Cédric Villain from the Noun Project</p>
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<h2>Informatique et libertés – Données personnelles</h2>
<p>La collecte et le traitement des données personnelles de l'Internaute par La boîte à pain ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 2018856).<br />
La finalité du traitement des données personnelles fournies volontairement par l'Internaute sur le Site au travers du module « Contact », est de permettre à l'Internaute d'être contacté rapidement par La boîte à pain.<br />
L'Internaute est informé que les données de connexion ou relatives à la navigation de l'Internaute depuis le Site sont collectées (informations de navigation) de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d'audience. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique et d'optimisation interne du Site.<br />
L'Internaute est également informé qu'en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.</p>
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