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@@ -76,7 +76,7 @@ $this->title = 'Mentions légales'; |
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Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, <strong>distrib</strong> ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.</p> |
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<h2>Lien hypertextes</h2> |
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<p>La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.laboiteapain.net nécessite une autorisation préalable écrite de <strong>distrib</strong>. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. <strong>distrib</strong> ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.laboiteapain.net et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.</p> |
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<p>La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.opendistrib.net nécessite une autorisation préalable écrite de <strong>distrib</strong>. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. <strong>distrib</strong> ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.opendistrib.net et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.</p> |
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<h2>Informatique et libertés – Données personnelles</h2> |
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<p>La collecte et le traitement des données personnelles de l'Internaute par <strong>distrib</strong> ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (numéro 2018856).<br /> |