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  CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

 Version 2.1 du 2013-06-21


    Avertissement

 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
 entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
 sa rédaction:

  * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
    libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
  * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
    français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
    responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
    de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
    patrimoniaux sur un logiciel.

 Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
 sont:

 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
 établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
 industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
 D, 75015 Paris.

 Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
 public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
 situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.

 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
 Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
 dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
 Le Chesnay cedex.


    Préambule

 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
 conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
 redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
 modèle de diffusion en logiciel libre.

 L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
 des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
 redistributions ultérieures.

 L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
 et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
 aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
 l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
 concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.

 A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
 associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
 développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
 donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
 manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
 professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
 approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
 l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
 d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
 généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
 sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
 réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

 Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
 titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
 dispositions qu'il contient.

 Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
 officiel de la famille des licences CeCILL 
 (http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
 serait nécessaire.


    Article 1 - DEFINITIONS

 Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
 lettre capitale, auront la signification suivante:

 Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
 postérieures et annexes.

 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
 Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
 l'acceptation du Contrat par le Licencié.

 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
 éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
 leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.

 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
 Contribution.

 Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
 programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
 modifier le Logiciel.

 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
 Code Source.

 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
 sur le Logiciel Initial.

 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
 Contrat.

 Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
 distribuant le Logiciel sous le Contrat.

 Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
 traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
 le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

 Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
 documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
 supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.

 Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
 Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
 différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

 Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
 qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.

 GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
 toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
 Inc.

 GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
 version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
 Software Foundation Inc.

 EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
 Européenne.

 Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

 Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


    Article 2 - OBJET

 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
 licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
 définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
 protection des droits portant sur ce Logiciel.


    Article 3 - ACCEPTATION

 3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
 acquise du fait du premier des faits suivants:

  * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
    téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
    partir d'un support physique;
  * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
    droits concédés par le Contrat.

 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
 relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
 la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
 disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
 définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
 reconnaît en avoir pris connaissance.


    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE


      4.1 ENTREE EN VIGUEUR

 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
 telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.


      4.2 DUREE

 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
 protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
 le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
 les conditions ci-après détaillées.

 Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
 plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
 fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
 opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
 successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
 Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
 faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.


      5.1 DROIT D'UTILISATION

 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
 aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

 1.

    la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
    partie par tout moyen et sous toute forme.

 2.

    le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
    sur tout support.

 3.

    la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
    fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
    la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
    le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
    d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
    droit d'effectuer en vertu du Contrat.


      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

 Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
 d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
 et le droit de reproduire le logiciel en résultant.

 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
 réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
 cette Contribution et la date de création de celle-ci.


      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

 Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
 transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
 par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
 onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
 non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.


        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
 sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
 distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
 soit accompagnée:

 1.

    d'un exemplaire du Contrat,

 2.

    d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
    responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
    <#responsabilite> et 9 <#garantie>,

 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
 le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
 Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
 logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
 Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.


        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
 de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
 l'intégralité des dispositions du Contrat.

 Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
 code source ou de code objet, à condition que cette distribution
 respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
 accompagnée:

 1.

    d'un exemplaire du Contrat,

 2.

    d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
    responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
    <#responsabilite> et 9 <#garantie>,

 et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,

 3.

    d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
    complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
    compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
    coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
    le simple coût de transfert des données.


        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

 Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
 Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
 sous un contrat de licence différent.


        5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES

 Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
 versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
 Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
 la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.

 Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
 aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
 GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
 version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.


    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
 Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
 des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
 oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
 diffusion de ce Logiciel Initial.

 Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
 par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.


      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
 la législation applicable.


      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
 la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
 sa diffusion.


      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

 Le Licencié s'engage expressément:

 1.

    à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
    mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;

 2.

    à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
    intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.

 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
 indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
 des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
 l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
 respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
 des Contributeurs.


    Article 7 - SERVICES ASSOCIES

 7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
 prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

 Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
 termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
 maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
 responsabilité du Concédant qui les propose.

 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
 responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
 lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
 dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
 financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
 Concédant et le Licencié.


    Article 8 - RESPONSABILITE

 8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
 <#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
 prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
 préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
 la preuve.

 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
 application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
 (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
 obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
 découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
 Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
 particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
 financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
 bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
 manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
 contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
 n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.


    Article 9 - GARANTIE

 9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
 Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
 utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
 du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
 chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
 la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
 moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
 de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
 l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
 droits visés à l'article 5 <#etendue>).

 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
 Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
 l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
 valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
 d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
 avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
 remplira les besoins du Licencié.

 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
 Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
 intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
 autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
 profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
 diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
 redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
 exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise
 technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et
 juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
 le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
 toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
 Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
 l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
 l'existence d'une marque.


    Article 10 - RESILIATION

 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
 charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
 Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
 restée sans effet.

 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
 utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
 licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
 resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
 conformité avec le Contrat.


    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


      11.1 CAUSE EXTERIEURE

 Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
 d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
 fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
 fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
 télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
 informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
 catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
 le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
 guerre...

 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
 plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
 Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
 intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

 11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
 ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
 entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
 aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
 d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

 11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
 s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
 futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
 amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
 Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
 nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
 Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.


      11.5 LANGUE

 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
 deux versions faisant également foi.


    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
 ce Contrat.

 12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
 et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
 réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
 nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
 distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
 compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.

 12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
 faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
 Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
 l'article 5.3.4 <#compatibilite>.


    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
 de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
 viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

 13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
 de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
 les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
 devant les Tribunaux compétents de Paris.


 # Open Distrib - Readme
 ### Procédure d'instalation
 * Faire un clone du projet depuis https://forge.laclic.fr/Laclic/Opendistrib.git
 * Télécharger et installer une base de donné sur votre serveur local
 * Télécharger le dossier opendistrib-config.zip depuis le nuage (nuage.laclic.fr) dossier : laclic/projets/opendistrib/Ressources
 * Modifier configuration dans common/config/main-local.php
  * Ajouter nom/utilisateur/mdp pour la base de donnée
  * Appliquer la configuration au mailer transport ou passer useFileTransport à true (à tester)
 * Modifier configuration dans common/config/bootstrap.php
  * Modifier baseUrl en fonction de l'emplacement du projet et de votre configuration apache.
 * Vérifier que les modules RewriteEngine et RewriteEngine sont activés pour votre apache
 * Vérifier le dossier de votre projet à l'option AllowOverride à all sur votre configuration apache
 * Faire un composer install
 * Prendre un thé ou un café et enjoy !