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  1. <?php
  2. /**
  3. Copyright distrib (2018)
  4. contact@opendistrib.net
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
  7. Ce logiciel est régi par la licence CeCILL soumise au droit français et
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  29. termes.
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  31. $this->title = 'Mentions légales';
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  34. <div class="content">
  35. <h1>Mentions légales</h1>
  36. <h2>Éditeur</h2>
  37. <p><strong>distrib</strong><br />
  38. 42 Grande Rue<br />
  39. 25320 Vorges-les-Pins<br />
  40. Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
  41. <p>Société hébergée par Cap'Entreprendre située 12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH<br />
  42. Siret : 47784404700019.</p>
  43. <h2>Développement</h2>
  44. <p>Guillaume Bourgeois<br />
  45. <a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a><br />
  46. 42 Grande Rue, 25320 Vorges-les-Pins
  47. </p>
  48. <h2>Graphisme</h2>
  49. <p>Sébastien Bourgeois<br />
  50. 25290 Ornans
  51. </p>
  52. <h2>Hébergement</h2>
  53. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  54. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  55. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  56. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
  57. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de <strong>distrib</strong>, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de <strong>distrib</strong>. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. <strong>distrib</strong> réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
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  61. <h2>Lien hypertextes</h2>
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