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  3. Copyright distrib (2018)
  4. contact@opendistrib.net
  5. Ce logiciel est un programme informatique servant à aider les producteurs
  6. à distribuer leur production en circuits courts.
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  31. $this->setTitle('Mentions légales');
  32. $this->setMeta('description', 'Prenez connaissance de nos mentions légales.') ;
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  36. <h1>Mentions légales</h1>
  37. <h2>Éditeur</h2>
  38. <p><strong>distrib</strong><br />
  39. 42 Grande Rue<br />
  40. 25320 Vorges-les-Pins<br />
  41. Responsable de publication : Guillaume BOURGEOIS</p>
  42. <p>Société hébergée par Cap'Entreprendre située 12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH<br />
  43. Siret : 47784404700019.</p>
  44. <h2>Développement</h2>
  45. <p>Guillaume Bourgeois<br />
  46. <a href="http://www.guillaume-bourgeois.fr/">www.guillaume-bourgeois.fr</a><br />
  47. 42 Grande Rue, 25320 Vorges-les-Pins
  48. </p>
  49. <h2>Graphisme</h2>
  50. <p>Sébastien Bourgeois<br />
  51. 25290 Ornans
  52. </p>
  53. <h2>Hébergement</h2>
  54. <p>La société <strong>Alwaysdata</strong>, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de
  55. Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.</p>
  56. <h2>Propriété intellectuelle et Copyright</h2>
  57. <p>Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international.<br />
  58. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de <strong>distrib</strong>, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de <strong>distrib</strong>. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. <strong>distrib</strong> réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.</p>
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