Mise à jour des CGS

frontend/views/site/_cgv_content.php

@@ -39,73 +39,75 @@ termes.
 ?>
 
 <p>Les présentes Conditions Générales de Service ( ci-après les « <strong>Conditions</strong> ») 
-    font partie intégrante du contrat conclu (le « <strong>Contrat</strong> ») entre <strong>distrib - Cap'Entreprendre</strong> inscrit en tant que <strong>SCOP SARL</strong> au Registre du Commerce et des Sociétés 
+    font partie intégrante du contrat conclu (le « <strong>Contrat</strong> ») entre <strong>Guillaume BOURGEOIS - Cap'Entreprendre</strong> inscrit en tant que <strong>SCOP SARL</strong> au Registre du Commerce et des Sociétés 
     de <strong>Sarreguemines</strong>, sous le numéro <strong>47784404700019</strong>, dont le siège social est situé au 
-    <strong>12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH</strong> (ci-après la « <strong>Société</strong> ») et l’artisan boulanger 
-    souhaitant être référencé sur le site internet de la Société (le « <strong>Boulanger</strong> »).</p>
+    <strong>12 PLACE ROBERT SCHUMAN 57600 FORBACH</strong> (ci-après la « <strong>Société</strong> ») et le producteur 
+    souhaitant être référencé sur le site internet de la Société (le « <strong>Producteur</strong> »).</p>
 
 <h2>1. Objet</h2>
 <p>La Société édite le site internet <a href="http://www.opendistrib.net">http://www.opendistrib.net</a>   
     (le « <strong>Site</strong> »)  permettant la mise en relation des utilisateurs 
-    du Site avec les Boulangers  inscrits sur le Site afin de faciliter leur commande 
+    du Site avec les Producteurs inscrits sur le Site afin de faciliter leur commande 
     auprès de leur producteur. Les présentes Conditions ont pour objet de définir 
-    les droits et obligations  du Boulanger dans le cadre de son référencement sur le Site. </p>
+    les droits et obligations du Producteur dans le cadre de son référencement sur le Site. </p>
 
 <h2>2. Mise en relation</h2>
-<p>Le rôle de la Société dans le cadre de la mise en relation du Boulanger avec 
+<p>Le rôle de la Société dans le cadre de la mise en relation du Producteur avec 
     les utilisateurs du Site est limité à un simple rôle d’intermédiaire technique. 
-    Tout Boulanger mis en relation avec un utilisateur du Site exerce en tant que 
+    Tout Producteur mis en relation avec un utilisateur du Site exerce en tant que 
     professionnel indépendant et demeure entièrement responsable des produits vendus 
     aux utilisateurs du Site notamment au titre des conditions d'exécution du travail 
     de tout personnel fabriquant les produits vendus, et également au regard du respect 
-    de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, au sein des locaux du Boulanger.</p>
+    de la durée du travail, de l'hygiène et de la sécurité, au sein des locaux du Producteur.</p>
 
 <h2>3. Accès au Site</h2>
 <p>Au titre du Contrat, la Société concède un droit d’utilisation personnel, temporaire 
-    et non cessible d’accès à la partie réservée aux Boulangers de son Site selon 
+    et non cessible d’accès à la partie réservée aux Producteurs de son Site selon 
     les termes des présentes Conditions et sous réserve du paiement des redevances 
     d’accès au Site prévues à l’article 8 des présentes Conditions. Avant d’utiliser 
-    le Site, le Boulanger sera invité à créer un compte et choisir un identifiant et 
-    un mot de passe. Le Boulanger est seul responsable de l’utilisation et de la 
+    le Site, le Producteur sera invité à créer un compte et choisir un identifiant et 
+    un mot de passe. Le Producteur est seul responsable de l’utilisation et de la 
     gestion de son droit d’accès au Site et du maintien de la confidentialité et 
-    sécurité de ses identifiants. Le Boulanger devra informer immédiatement la Société 
+    sécurité de ses identifiants. Le Producteur devra informer immédiatement la Société 
     de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être 
-    tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Boulanger 
+    tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Producteur 
     à protéger ses identifiants. </p>
 
 <h2>4. Utilisation du Site</h2>
-<p>Une fois son compte créé sur le Site, le Boulanger s’engage à fournir des informations 
+<p>Une fois son compte créé sur le Site, le Producteur s’engage à fournir des informations 
     sincères et exactes sur notamment ses points de vente, ses produits disponibles 
     à la vente et les tarifs proposés à la clientèle et à tenir à jour ces informations. 
     La Société se réserve le droit de résilier le Contrat et suspendre l’accès au Site sans 
-    préavis en cas de fausses informations fournies par le Boulanger.</p>
+    préavis en cas de fausses informations fournies par le Producteur.</p>
 
 <h2>5. Commande de produits</h2>
-<p>Toute nouvelle commande  d’un utilisateur apparaitra sur le compte du Boulanger 
+<p>Toute nouvelle commande  d’un utilisateur apparaitra sur le compte du Producteur 
     sur le Site. La commande comporte systématiquement la date pour laquelle les 
     produits sont demandés par l’utilisateur. Les nouvelles commandes seront communiquées 
-    au Boulanger de manière quotidienne par mail. </p>
+    au Producteur de manière quotidienne par mail. </p>
 
 <h2>6. Annulations</h2>
-<p>Toute commande devra être honoré par le Boulanger. Le Boulanger dispose toutefois 
+<p>Toute commande devra être honorée par le Producteur. Le Producteur dispose toutefois 
     de la faculté de refuser ou d’annuler une nouvelle commande. Si le nombre de commandes 
-    refusées par le Boulanger est considéré comme trop important, notamment en cas 
+    refusées par le Producteur est considéré comme trop important, notamment en cas 
     de réclamations des utilisateurs, la Société se réserve le droit de mettre fin 
-    au Contrat et suspendre l’accès du Boulanger au Site sans préavis ni indemnité.</p>
+    au Contrat et suspendre l’accès du Producteur au Site sans préavis ni indemnité.</p>
 
 <h2>7. Paiement des commandes</h2>
-<p>Le Site ne permet pas de réaliser des transactions monétaires entre les utilisateurs 
-    et les Boulangers. Le paiement d’une Commande par un utilisateur se fera directement 
-    auprès du Boulanger lors de la réception des produits commandés par l’Utilisateur. 
-    Il est toutefois possible pour un utilisateur de payer un montant à l’avance 
-    au Boulanger lui permettant ainsi de bénéficier d’un crédit sur le Site à utiliser 
-    lors de ses prochaines commandes auprès du Boulanger ayant reçu le paiement à l’avance.</p>
+<p>Le Site permet, si le Producteur active cette option, de réaliser des transactions 
+    monétaires entre les utilisateurs et les Producteurs. Cette transaction vient 
+    alimenter un crédit disponible sur le Site qui sera ensuite débité à chaque
+    commande.<br />
+    Pour toutes les commandes non payées via le système de crédit, elles seront à 
+    régler directement auprès du Producteur lors de la réception des produits commandés 
+    par l’Utilisateur. 
+</p>
 
 <h2>8. Redevances d'utilisation du Site</h2>
-<p>La création d’un compte et l’utilisation de la partie du Site réservée aux Boulangers 
-    implique le paiement mensuel par les Boulangers d'un montant (HT) défini par eux-même dans
-    la section Facturation. Si ce montant est supérieur à 0€, la Société émettra à l’issue 
-    de chaque mois une facture au Boulanger, payable 
+<p>La création d’un compte et l’utilisation de la partie du Site réservée aux Producteurs 
+    implique le paiement mensuel par les Producteurs d'un montant (HT) défini par eux-même dans
+    la section <em>Mon abonnement</em>. Si ce montant est supérieur à 0€, la Société émettra à l’issue 
+    de chaque mois une facture au Producteur, payable 
     par virement bancaire ou par chèque dans les trente (30) jours à compter 
     de la date d’émission de la facture. Tout défaut ou retard de paiement emportera 
     immédiatement application de pénalités de retard à un taux qui est de trois fois 
@@ -114,66 +116,66 @@ termes.
     et paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant 
     de quarante (40) euros en application de l’article D441-5 du Code de Commerce. 
     La Société se réserve également le droit de résilier le Contrat et suspendre l’accès 
-    au Site sans préavis en cas de retard ou défaut de paiement du Boulanger.</p>
+    au Site sans préavis en cas de retard ou défaut de paiement du Producteur.</p>
 
 <h2>9. Durée</h2>
 <p>Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Contrat est résiliable 
     par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée 
-    par email à l’autre partie. En cas de résiliation du Contrat, le Boulanger devra 
+    par email à l’autre partie. En cas de résiliation du Contrat, le Producteur devra 
     s’acquitter des redevances dues et non réglées à la date de résiliation. </p>
 
 <h2>10. Responsabilité / Garantie</h2>
 <p>La Société n’est en aucun cas responsable si, en cas d’indisponibilité liée à 
     des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour 
-    toute autre raison qui lui sont indépendantes, le Boulanger ne peut accéder au Site. 
-    Le Boulanger reconnaît que pour l’ensemble des contenus qu’il fournit au moyen du Site, 
+    toute autre raison qui lui sont indépendantes, le Producteur ne peut accéder au Site. 
+    Le Producteur reconnaît que pour l’ensemble des contenus qu’il fournit au moyen du Site, 
     le rôle de la Société se limite à celui d’un simple hébergeur. En outre, en sa 
     qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être 
     engagée pour des actes découlant de sa prestation de mise en relation. Enfin, 
     dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple 
     qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité 
-    engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Boulanger ou réalisé 
-    à partir des identifiants du Boulanger. Le Boulanger s’engage à utiliser le Site 
+    engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Producteur ou réalisé 
+    à partir des identifiants du Producteur. Le Producteur s’engage à utiliser le Site 
     dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de 
     droit de la consommation (prohibition de la publicité trompeuse et des pratiques 
     commerciales déloyales ou agressives), droit des données personnelles, droit de
     la propriété intellectuelle, droit à l’image et droit du commerce électronique. 
-    En conséquence, le Boulanger s’engage à garantir la Société, contre toute réclamation, 
+    En conséquence, le Producteur s’engage à garantir la Société, contre toute réclamation, 
     action ou demande d’indemnisation d’un utilisateur du Site, d’un tiers ou d’une 
-    autorité publique portant sur une information, un contenu ou un acte du Boulanger 
+    autorité publique portant sur une information, un contenu ou un acte du Producteur 
     pris en violation des stipulations du présent Contrat ou des dispositions législatives 
-    en vigueur. Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Boulanger 
+    en vigueur. Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, le Producteur 
     reconnaît que la Société lui a mis à disposition un espace lui permettant de communiquer 
     aux consommateurs les obligations légales d’information précontractuelle concernant 
     les produits qu’il propose à la vente sur le Site et ne pourra donc être reconnue 
-    responsable en cas de de défaut de communication du Boulanger desdites informations.</p>
+    responsable en cas de de défaut de communication du Producteur desdites informations.</p>
 
 <h2>11. Propriété intelectuelle</h2>
-<p>Le contenu fourni par le Boulanger ou créé par ce dernier demeure sa propriété et 
-    reste sous sa responsabilité exclusive. Le Boulanger autorise toutefois la Société 
+<p>Le contenu fourni par le Producteur ou créé par ce dernier demeure sa propriété et 
+    reste sous sa responsabilité exclusive. Le Producteur autorise toutefois la Société 
     à utiliser les différents éléments visuels ou textuels fournis au moyen du Site 
     sur ses différents supports de communication tels que les newsletters envoyés 
-    aux utilisateurs du Site. Le Boulanger reconnaît que les contenus qu’il édite 
+    aux utilisateurs du Site. Le Producteur reconnaît que les contenus qu’il édite 
     et qui seront accessibles via le Site ne porteront pas atteinte aux droits des 
     tiers, et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur 
-    Internet. Le Boulanger garantit à ce titre la Société contre toutes réclamations, 
+    Internet. Le Producteur garantit à ce titre la Société contre toutes réclamations, 
     revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives 
     aux contenus susvisés et s’engage à dédommager intégralement la Société de frais 
     et pertes qui pourraient causés à la Société de ce fait. La Société demeure exclusivement 
     propriétaire de l’ensemble des marques, photographies et logos et de tout autre 
     matériel reproduit sur le Site lui appartenant et ne pouvant  être utilisé par le 
-    Boulanger sans le consentement préalable et écrit de la Société.</p>
+    Producteur sans le consentement préalable et écrit de la Société.</p>
 
 <h2>12. Données personnelles</h2>
 <p> La Société est responsable de traitement de l’ensemble des données personnelles 
-    des utilisateurs du Site. A ce titre, le Boulanger reconnaît qu’aucune donnée 
+    des utilisateurs du Site. A ce titre, le Producteur reconnaît qu’aucune donnée 
     personnelle ne lui est transférée par le Présent Contrat, les données des utilisateurs 
-    n’étant accessibles que via le Site. Le Boulanger s’interdit tout acte d’extraction 
+    n’étant accessibles que via le Site. Le Producteur s’interdit tout acte d’extraction 
     ou reproduction des données personnelles collectées sur le Site. En cas de collecte 
-    de données des utilisateurs par le Boulanger suite à une mise en relation, ce dernier 
+    de données des utilisateurs par le Producteur suite à une mise en relation, ce dernier 
     s’engage à respecter les droits reconnus aux utilisateurs par la loi informatiques 
     et libertés et garantir la Société contre toute réclamation d’un utilisateur résultant 
-    d’une violation par le Boulanger des dispositions législatives en vigueur en matière 
+    d’une violation par le Producteur des dispositions législatives en vigueur en matière 
     de protection des données à caractère personnel. </p>
 
 <h2>13. Force majeure</h2>
@@ -193,7 +195,7 @@ termes.
 <h2>14. Stipulations générales</h2>
 
 <h3>14.1 Cession</h3>
-<p>Le Contrat est conclu en considération de la personne du Boulanger et ne peut 
+<p>Le Contrat est conclu en considération de la personne du Producteur et ne peut 
     donc faire l’objet d’une cession, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un 
     tiers sans l’accord préalable et écrit de La Société. Toute cession ou transfert 
     réalisé en violation des stipulations susvisées sera nulle. </p>
@@ -224,7 +226,7 @@ termes.
 
 <h3>14.6 Indépendance des parties</h3>
 <p>Chacune des parties conclut le Contrat en tant qu’entrepreneur indépendant et 
-    non en tant qu’agent ou Boulanger de l’autre partie. Aucune des parties ne pourra 
+    non en tant qu’agent ou Producteur de l’autre partie. Aucune des parties ne pourra 
     prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre partie.</p>
 
 <h3>14.7 Droit applicable et attribution de compétence</h3>